La coopération intercommunale en Haute-Marne

Modalités de mise en œuvre du schéma

• Mise en oeuvre des projets du SDCI
  
• Exercice des compétences lors d'une fusion d'EPCI dont l'un au moins est à fiscalité propre
• Gouvernance des EPCI à fiscalité propre
• Rôle de la commission départementale de coopération intercommunale (CDCI)

Arrêtés

• Arrêté n° 2916 du 29 décembre 2011 portant schéma départemental de coopération intercommunale de la Haute-Marne

• Arrêté n° 2755 du 17 décembre 2012 portant modification du schéma départemental de coopération intercommunale de la Haute-Marne

• Carte au 19 décembre 2011
• Carte au 18 décembre 2012

Autres

• Dossier de presse (28 juin 2011)
• Rapport de synthèse - avis portant sur le projet de schéma (août 2011)

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pref-sdci@haute-marne.gouv.fr