Vos démarches
Elus
 |
L'actualité des collectivités locales |
Brochure relative à la réforme des collectivités territoriales
http://www.lareformedescollectivites.fr
Réunions d'information sur la réforme de la fiscalité directe locale
Dans le prolongement du comité départemental du conseil fiscal et financier tenu en préfecture le 4 mars, la DDFiP et l'Association des Maires ont organisé trois réunions d'information sur la réforme de la fiscalité directe locale à destination des élus et personnels administratifs communaux et intercommunaux. Animées par M. Guené, président de l'AMF 52, et M. Serrand, chef de division SPL, en présence de MM. Blanchard et Invernizzi, du SFDL et des services préfectoraux, elles ont permis de rappeler le cadre de la suppression de la taxe professionnelle et de la nouvelle architecture des ressources fiscales des collectivités locales à près de 400 représentants, à Nogent, Eurville-Bienville et Langres, respectivement les 4, 7 et 11 avril.
Diaporama : Présentation générale
Diaporama : Etats 1259
Fiche rebasage des taux
Lexique
Article du JHM
Bilan des contrôles légalité et budgétaire : lettre du Préfet du 15/03/2011
Comité départemental du conseil fiscal et financier aux collectivités locales
Ordre du jour de la réunion du 4 mars 2011
Présentation de la DDFiP
Diaporama partie FDL
Diaporama partie SPL
Modalités de délivrance des attestations d'accueil
(REFER : circulaire aux maires du 14 décembre 2004)
Nouvelle mesure d'application immédiate :
Depuis le 1er janvier 2011 et conformément à l'article 161 de la loi de finances pour 2011, le montant de la taxe perçue lors du dépôt du dossier de demande d'attestation d'accueil est passé de 45 € à 30 €.
Statuts des associations foncières
Dans le cadre de la mise en conformité des statuts des associations foncières, pour laquelle une date butoir a été fixée au 6 mai 2011, trois réunions d'information se sont tenues à Langres, Chaumont et Saint-Dizier, les 3, 7 et 9 septembre, à destination des présidents des associations foncières de remembrement du département et de leurs secrétariats. Les statuts de ces organismes sont appelés à évoluer dans le sens d'une efficacité accrue avec une base juridique concrète. Au delà de l'actualisation des données de ces organismes souvent anciens, de nouvelles modalités de gestion, certes facultatives mais beaucoup plus souples peuvent être introduites.
L'ensemble des documents remis lors de cette réunion sont disponibles dans la rubrique "Administration Générale" (modèle de statuts et fiches pratiques).
Textes de loi
 |
Coordonnées |
Pour tout renseignement, vous pouvez vous adresser au bureau des relations avec les collectivités locales de la préfecture. Le chef du bureau est M. Jérome RUPT.
Tél. 03 25 30 22 79
Adresse mail : jerome.rupt@haute-marne.gouv.fr
-
Mentions légales
-
Plan du site
-
