L'actualité des collectivités locales

Information relative à la promulgation et la parution de la loi relative à l'élection
des conseillers départementaux, municipaux et communautaires

Circulaire préfectorale du 25/02/2013 - rappel des bonnes pratiques

Création du fonds national de péréquation des ressources
intercommunales et communales à compter de 2012

Note de la Direction Départementale des Territoires relative à l'affouage

Brochure relative à la réforme des collectivités territoriales

Bilan des contrôles légalité et budgétaire : lettre du Préfet du 15/03/2011

Coordonnées

Pour tout renseignement, vous pouvez vous adresser au bureau des relations avec les collectivités locales de la préfecture. Le chef du bureau est Mme Catherine CLERC.
Tél. 03 25 30 22 79
Adresse mail : catherine.clerc@haute-marne.gouv.fr