Etat civil
La réglementation Circulaire de la Garde des sceaux, ministre de la Justice du 29/05/2013 - Présentation de la loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe Circulaire du 26/12/2012 relative aux décision judiciaire d'interdiction de sortie du territoire (IST) et mesure administrative conservatoire d'opposition à la sortie du territoire (OST) des mineurs Fiche 1 - Suppression des autorisations de sortie du territoire pour les mineurs (1er janvier 2013) Fiche 2 - Présentation des nouvelles dispositions pour la sortie de territoire des mineurs (1er janvier 2013) Circulaire du 07/05/2012 - procédure de délivrance des cartes nationales d'identité - transfert de l'activité de la sous-préfecture de langres en préfecture Circulaire du 22/03/2012 - procédure de délivrance des cartes nationales d'identité - transfert de l'activité en préfecture Circulaire du 04/08/2010 - délivrance de cartes nationales d'identité - justification du domicile par les partenaires liés par un PACS Lettre du Ministre de l'Intérieur du 03/03/2010 - cartes nationales d'identité et passeports Circulaire du 15/02/2010 - demande de renouvellement des cartes nationales d'identité et des passeports et justification de la nationalité française Arrêté préfectoral n° 1239 du 16/03/2009 - mise en application en Haute-Marne des dispositions relatives aux passeports
Circulaire du 04/02/2008 - attestations d'accueil
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