Intercommunalité
- Circulaire du 05/04/2013 - Application des règles relatives à la composition des conseils communautaires - Circulaire du 09/03/2011 - Désignation des membres de la Commission Départementale de la Coopération Intercommunale de la Haute-Marne (CDCI) Brochure relative à la réforme des collectivités territoriales
1. Le dossier sur l’intercommunalité en Haute-Marne
Vous trouverez ici un dossier sur l'intercommunalité en Haute-Marne.
2. Quelques questions
Quelle est la procédure de modification des statuts d’un établissement de coopération intercommunale (EPCI)?
Conseiller municipal, je suis délégué de la commune à la communauté de communes, or je ne pourrai siéger au prochain conseil. Quelle est la démarche à suivre?
Vos démarches
Elus
