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La lettre d'information aux élus |
Chaque lettre aux élus comprend des informations sur l'actualité des collectivités locales, un dossier principal, une veille législative et jurisprudentielle ainsi que des questions écrites.
Lettre spéciale Commission Départementale de la Coopération Intercommunale
Lettre n° 10 (dossier : La procédure d'expropriation)
Lettre n° 9 (dossier : La dotation globale d'équipement)
Lettre n° 8 (dossier : Le fonds européen en faveur du développement rural)
Lettre n° 7 (dossier : La réforme de la taxe professionnelle)
Lettre n° 6 (dossier : La réforme du droit des associations syndicales de propriétaires)
Lettre n° 5 (dossier : Les aides à finalité régionale)
Lettre n° 4 (dossier : La réforme de la taxe professionnelle)
Lettre n° 3 (dossier : Panorama de l'action de l'Etat auprès des collectivités territoriales en Haute-Marne)
Lettre n° 2 (dossier : Bilan et perspectives de la coopération intercommunale)
Lettre n° 1 (dossier : La coopération intercommunale et la définition de l'intérêt communautaire)