Marchés publics
Modalités de composition de la Commission d'Appel d'Offres Fiches pratiques
- Présentation des principaux contrats de la commande publique
La réglementation - Circulaire du 26/01/2012 - Entrée en vigueur du décret n° 2011-1853 du 9 décembre 2011 et du décret n° 2011-2027 du 29 décembre 2011 modifiant les seuils applicables aux marchés et contrats relevant de la commande publique et nouvelle échéance concernant la dématérialisation - Circulaire du 14/11/2011 - Dématérialisation, nouvelle échéance au 1er janvier 2012 - Circulaire du 30/08/2011 - Marchés publics, choix de l'offre économiquement la plus avantageuse
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