Transmission dématérialisée


le dispositif ACTES

la dématérialisation des pièces comptables et justificatives dans le secteur public local

informations complémentaires

  ACTES Budgétaires

Le projet AB - Dématérialisation des Actes Budgétaires

Notice explicative à destination des collectivités locales et établissements publics voulant entrer dans la démarche