Les services de l'Etat en Haute-Marne 52 : Vos démarches - Installations classées et carrières

Accueil Vos démarches La Haute-Marne Les services de l'Etat Politiques publiques Communiqués de presse Publications

Vos démarches Installations classées et carrières

Installations classées pour la protection de l'environnement et carrières

SA SEPAC

- Arrêté préfectoral n° 695 du 16/05/2013 portant prescriptions complémentaires à l'arrêté préfectoral n° 736 du 01/02/1991 pour l'exploitation d'un complexe céréalier par la SA SEPAC à BOLOGNE (site de la gare)

SAS VALENDA (rotonde)

- Arrêté préfectoral n° 666 du 15/05/2013 portant prescriptions pour l'exploitation d'un site de démantèlement de matériel ferroviaire par la SAS VALENDA au sein du technicentre SNCF à CHALINDREY
- conclusions du commissaire enquêteur
- rapport du commissaire enquêteur
- arrêté n° 1920 du 03/08/2012 portant enquête publique sur la demande présentée par la SAS Valenda
- résumé non technique de l'étude des dangers - rotonde Chalindrey
- résumé non technique de l'étude d'impact - rotonde Chalindrey
- avis de l'autorité environnementale rotonde
- avis d'enquête publique

SAS FERRY CAPITAIN

- Arrêté préfectoral n° 631 du 02/05/2013 portant prescriptions pour l'exploitation d'une fonderie de fonte et d'acier par la SAS FERRY CAPITAIN à VECQUEVILLE

SAS RENFORTECH

- Arrêté préfectoral n° 632 du 02/05/2013 portant prescriptions pour la poursuite de l'exploitation d'un site de fabrication de pièces d'équipements automobiles thermoformées par la SAS RENFORTECH à CHAMOUILLEY
- Arrêté préfectoral n° 1286 du 25/04/2012 portant enquête publique sur la demande présentée par la SAS RENFORTECH à CHAMOUILLEY
- Avis d'enquête publique
- Résumé non technique
- Avis de l'autorité environnementale

SARL NUTRIPLANTES

- Arrêté préfectoral n° 572 du 19/04/2013 modifiant l'arrêté préfectoral n° 2456 du 21/10/2011 portant prescriptions pour l'exploitation d'un site de compostage de déchets par la SARL NUTRIPLANTES à LANGRES et PEIGNEY

SAS EUROGRANULATS

- Arrêté préfectoral n° 472 du 10/04/2013 portant prescriptions pour l'exploitation d'une installation de stockage de déchets inertes et de déchets d'amiante liée à des déchets inertes par la SAS EUROGRANULATS à CHAUMONT

SAS SALEUR ECO ENVIRONNEMENT

- Arrêté préfectoral n° 425 du 29/03/2013 modifiant l'arrêté n° 1876 du 30/05/2006 portant prescriptions pour l'exploitation d'une installation de transit de déchets ménagers pré-triés et de déchets industriels par la SAS SALEUR ECO ENVIRONNEMENT à CHAUMONT

Entremont Alliance

- Arrêté préfectoral n° 233 du 18/02/2013 modifiant l'arrêté n° 1901 du 30/06/2005 portant prescriptions pour l'exploitation d'une usine de traitement de lait pour la fabrication de fromage par la société Entremont Alliance à PEIGNEY

Arrêtés du 12/02/2013 portant prescriptions spéciales :

- n° 196 - GAEC Saint-Hubert à Perrogney-les-Fontaines
- n° 197 - GAEC du PATIS à Brachay
- n° 198 - GAEC de la Chapelotte à Chalancey
- n° 199 - GAEC du Val Saint-Rémy à Colombey-les-Deux-Eglises (Champcourt)

ZMHAE dite du "Champ de Monge"

- Arrêté préfectoral n° 180 du 08/02/2013 portant sur la création d'une zone mixte d'habitat et d'activités économiques (ZMHAE) dite du "champ de Monge" à SAINTS-GEOSMES

SAS DUSSAUSSAY-GALLIER

Arrêté préfectoral n° 92 du 14/01/2013 portant prescriptions complémentaires à l'arrêté préfectoral n" 588 du 28/02/1983 autorisant la SAS DUSSAUSSAY-GALLIER à exploiter un atelier de travail des métaux
et traitements de surfaces à NOGENT

SA PLASTIFER

- Arrêté préfectoral n° 27 du 11/01/2013 portant renouvellement de l'agrément pour la SA PLASTIFER
à SAINT-DIZIER

SASU CHABERT MARILLIER PRODUCTION

- Arrêté préfectoral n° 22 du 10/01/2013 portant prescriptions pour exploitation d'un site de fabrication
de produits semi-finis en bois par la SASU CHABERT MARlLLIER PRODUCTION à MARANVILLE
- Arrêté préfectoral n° 1033 du 08/03/2012 portant enquête publique sur la demande présentée par
la SASU CHABERT MARILLIER PRODUCTION à MARANVILLE
- Avis au public
- Résumé non technique de l'étude d'impact
- Résumé non technique de l'étude de dangers
- Avis de l'autorité environnementale

SAS FORGEX RAGUET

- Arrêté préfectoral n° 2651 du 06/12/2012 modifiant l'arrêté préfectoral n° 544 du 11/01/96 et portant prescriptions complémentaires pour l'exploitation d'une unité de forage et de travail mécanique des métaux par la SAS FORGEX RAGUET à NOGENT

ENTREMONT ALLIANCE

-

Arrêté préfectoral n° 2650 du 06/12/2012 modifiant l'arrêté préfectoral n° 3625 du 09/01/97 portant prescriptions pour l'exploitation d'un site d'affinage et de découpe de fromage par Entremont Alliance à VAL de MEUSE (Montigny-le-Roi)

Renouvellement d'agrément démolisseur de véhicules hors d'usage

arrêté n° 2771 du 28/12/2012 portant enregistrement d'une installation d'entreposage, dépollution, démontage ou découpage de véhicules hors d'usage et portant renouvellement de l'agrément du site exploité par M. Michel BAZIN à CHAMARANDES-CHOIGNES

arrêté n° 2523 du 19/11/2012 portant renouvellement de l'agrément de la SARL CAR INTER pour le site exploité à BRICON

arrêté n° 2524 du 19/11/2012 portant renouvellement de l'agrément pour la SA Société Industrielle de Recyclage de l'Est pour le site exploité à CHAMOUILLEY

SAS ERELIA HAUTE-MARNE SUD

- Arrêté préfectoral n° 2121 du 10/09/2012 modifiant l'arrêté n° 2017 du 20/08/2012
- Arrêté préfectoral n° 2017 du 20/08/2012 portant enquête publique sur la demande présentée par la SAS ERELIA Haute-Marne Sud d'exploiter un parc éolien sur le territoire des communes de Darmannes, Mareilles et Cirey les Mareilles
- avis d'enquête publique
- résumé non technique de l'étude des dangers
- résumé non technique de l'étude d'impact
- avis de l'autorité environnementale
- rapport d'enquête publique

Service National des Oléoducs Interalliés

- Arrêté préfectoral n° 1921 du 03/08/2012 portant enquête publique sur la demande présentée par le SNOI
- Avis de l'autorité environnementale
- Résumé de l'étude d'impact
- Résumé de l'étude des dangers
- Avis d'enquête
rapport du commissaire enquêteur concernant l'enquête qui s'est déroulée du 15/10au 16/11/2012
conclusions et avis motivé du commissaire enquêteur

Arrêtés préfectoraux Procédures et formulaires à télécharger Enquêtes publiques Lien vers le site internet de la Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement