Enquêtes publiques

- Arrêté préfectoral n° 1309 du 26 avril portant sur l'alimentation en eau potable de la commune de Baissey comportant la dérivation des eaux et l'institution des périmètres de protection

- Arrêté préfectoral n° 1308 du 26 avril portant sur l'alimentation en eau potable de la commune de Rouvroy-sur-Marne comportant la dérivation des eaux et l'institution des périmètres de protection

- Arrêté préfectoral n° 1084 du 12/03/2012 portant sur l’alimentation en eau potable de la commune de Verseilles-le-Bas comportant la dérivation des eaux et l'institution des périmètres de protection

- Arrêté préfectoral n° 1083 du 12/03/2012 portant sur l’alimentation en eau potable d'un écart de la commune de Rivières-les-Fosses, le hameau de Pressant, comportant la dérivation des eaux et l'institution des périmètres de protection

- Arrêté préfectoral n° 1082 du 12/03/2012 portant sur l’alimentation en eau potable de la commune de Fayl-Billot comportant la dérivation des eaux et l'institution des périmètres de protection

- Arrêté préfectoral n° 755 du 02/02/2012 portant sur l’alimentation en eau potable de la commune de Violot comportant la dérivation des eaux et l'institution des périmètres de protection

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