La médaille d'honneur du travail est destinée à récompenser l'ancienneté des services effectués par toute personne salariée ou assimilée tirant de cette occupation l'essentiel de ses ressources

1. Formalités

Le dossier de demande de médaille d'honneur du travail peut être retiré en préfecture ou en sous-préfecture ou téléchargé : cliquer ici.
Il doit être déposé ou envoyé dûment complété, accompagné des pièces justificatives, par voie postale, à l'une des adresses suivantes :

- M. le préfet de la Haute-Marne - Service des Affaires Réservées et de la Communication Interministérielle
  89 rue victoire de la Marne 52011 CHAUMONT Cedex

- Mme la sous-préfète de Langres
8 rue Tassel - BP 219 - 52208 LANGRES Cedex

- M. le sous-préfet de Saint-Dizier
54 rue Gambetta - BP 135 - 52101 SAINT-DIZIER Cedex

Les dossiers incomplets seront refusés et ne pourront être instruits.
Les dossiers doivent parvenir avant le 15 mai (pour la promotion du 14 juillet) et avant le 15 octobre (pour la promotion du 1er janvier).

2. Conditions générales

Pour obtenir la médaille d'honneur du travail, il faut :

• être ou avoir été salarié ou assimilé,
• avoir travaillé dans une entreprise dont le siège social se trouve sur le territoire de la République (métropole, DOM, TOM).

La médaille récompense soit "l'ancienneté des services honorables" soit le "mérite" (si le travailleur a dû fournir un gros effort pour obtenir une promotion supérieure ou s'il a rendu des services extraordinaires à la société qui l'emploie).

3. Ancienneté de service

Il faut en outre justifier d'un certain nombre d'années de services :

• 20 ans pour la médaille d'argent
• 30 ans pour la médaille de vermeil
• 35 ans pour la médaille d'or
• 40 ans pour la grande médaille d'or

Des réductions d'ancienneté sont accordées dans trois cas :

• aux salariés ayant exercé hors du territoire métropolitain,
• au profit des mutilés du travail,
• aux salariés dont l'activité présente un caractère de pénibilité.

Les années de service sont comptées à partir de la date d'entrée de l'intéressé dans l'entreprise jusqu'à son départ ou, s'il y est encore, jusqu'au 14 juillet ou 1er janvier, date de la promotion envisagée.
Certaines périodes sont assimilées à un temps de travail : temps passé sous les drapeaux, prisonniers, démobilisés, déportés et assimilés, congé de maternité ou d'adoption, temps d'apprentissage sous certaines conditions, congé parental d'éducation à concurrence d'une année maximum, stages rémunérés de la formation professionnelle, stages accomplis dans le cadre d'un congé individuel de formation, congés de conversion, contrats à durée déterminée conclus dans le cadre des politiques de l'emploi...
S'agissant des périodes de maladie, rien n'est prévu dans la réglementation, mais les services ministériels estiment que de telles périodes doivent être exclues du décompte des années de service puisqu'elles ne correspondent pas à du temps de travail effectif.
En pratique, une certaine tolérance est admise, pour les maladies de courte durée notamment.

4. Nombre d'employeurs

Les services pris en considération pour la détermination de l'ancienneté des candidats à la médaille peuvent avoir été effectués chez un nombre illimité d'employeurs.

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