Le numéro de février de la lettre des services de l'Etat est en ligne
Remise de médailles d’honneur
Lundi 1er février, M. Laurent PRÉVOST, préfet, a procédé avec M. Serge BARTH, directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations, à la remise de médailles de la jeunesse et des sports, échelons or, argent et bronze. Ce sont ainsi 20 récipiendaires qui se sont vu distingués à cette occasion.
Au cours de cette même cérémonie, le préfet de la Haute-Marne a également décoré deux personnes de la médaille pour actes de courage et de dévouement : Mme Chantal MASSON qui a aidé une de ses voisines à échapper à l’attaque et aux morsures d’un rottweiler et M. Johann CLERC qui, alors qu’il portait secours à des personnes accidentées à cause d’un taureau en divagation sur la chaussée, a été chargé par l’animal.
Réforme des collectivités territoriales & suppression de la taxe professionnelle
Vendredi 29 janvier, M. Laurent PRÉVOST, préfet, a tenu un point presse relatif, d’une part, au projet d’adaptation de l’organisation territoriale de la France et, d’autre part, à la création de la Contribution Economique Territoriale (CET), avec M. Philippe LERAY, trésorier-payeur général, ainsi que M. Nicolas SERRAND, chef de division Service Public Local à la trésorerie générale.
Les éléments correspondants sont consultables dans la rubrique Elus.
Vous pouvez également consulter les sites suivants :
www.lareformedescollectivites.fr
www.economie.gouv.fr/tp-cet
www.dgcl.interieur.gouv.fr
Prévention de la délinquance
Jeudi 28 janvier, M. Laurent PRÉVOST, préfet, a présidé une réunion du Conseil Départemental de Prévention de la Délinquance (CDPD). M. François PRÉLOT, procureur de la République près le tribunal de grande instance de Chaumont, ainsi que M. Paul FLAMÉRION, représentant M. le président du conseil général, ont, pour leur part, assuré la vice-présidence commune de cette instance. Le plan départemental de prévention de la délinquance présenté à cette occasion comporte les principaux thèmes d’action suivants : lutte contre les cambriolages, la délinquance juvénile et chez les jeunes en milieu scolaire, les différents trafics de stupéfiants et l’addiction.
Cliquez ici pour consulter le plan départemental de prévention de la délinquance.
Un an de plan de relance de l’économie
M. Laurent PRÉVOST, préfet, a, lors d’un point presse, jeudi 28 janvier, présenté la mise en œuvre, durant l’année 2009, des mesures de relance de l’activité, de soutien à l’emploi et de justice, dans le département. Ce bilan a été effectué en présence de M. Philippe LERAY, trésorier-payeur général, M. Christian MARCHAL, directeur de la Banque de France, ainsi que M. Benoit OCTAVE, représentant Mme la directrice départementale du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle.
Les données correspondantes sont consultables dans la rubrique Dossiers d'info - Relance de l'activité
Résultats de la politique de sécurité en 2009
Lundi 18 janvier, M. Laurent PRÉVOST, préfet, a dressé - pour l'année qui vient de s'écouler - un bilan basé sur les chiffres de la délinquance, ainsi que sur l'accidentologie routière, avec le colonel Christophe BOYER, commandant du groupement de gendarmerie départementale de la Haute-Marne, et M. Michel KLEIN, directeur départemental de la sécurité publique, en présence de M. François PRÉLOT, procureur de la République près le tribunal de grande instance de Chaumont.
Les données correspondantes sont consultables dans les rubriques Sécurité publique et Sécurité routière - les statistiques.
Réforme de l'administration territoriale de l'Etat
Vendredi 8 janvier, M. Laurent PRÉVOST, préfet, a, lors d’un point presse, présenté, avec MM. André HORTH (directeur départemental des territoires) et Serge BARTH (directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations), la nouvelle organisation, depuis le 1er janvier 2010, des services de l’Etat en Haute-Marne.
Voir le schéma des services de l'Etat en Haute-Marne AVANT la réforme
Voir le schéma des services de l'Etat en Haute-Marne APRES la réforme
Ateliers de l’apprentissage et de l’alternance
La voie de l’alternance est une des voies d’excellence d’insertion sur le marché du travail : les formations en alternance offrent en effet un taux d’accès à l’emploi de plus de 70 %. Elle mérite donc d’être promue et développée.
Laurent WAUQUIEZ, Secrétaire d’Etat à l’Emploi, prend l’initiative de lancer les trois ateliers de l’apprentissage et de l’alternance pour répondre à des questions concrètes : comment aider les jeunes dans leur vie quotidienne (se loger, trouver une entreprise, se déplacer…), comment ouvrir la voie de l’alternance dans tous les métiers et à tous les niveaux de diplôme et enfin comment motiver les entreprises à avoir recours aux contrats en alternance notamment en simplifiant les démarches quand elles recourent aux contrats d’alternance.
A partir du 15 janvier 2010, un site internet dédié à ces ateliers vous permet de témoigner sur votre expérience et de vous exprimer sur ce que vous souhaitez améliorer ou changer sur l’Alternance.
Pour une réforme de l’apprentissage et de l’alternance, participez au débat sur www.ateliers-apprentissage.fr ou www.ateliers-alternance.fr.
Voir l'affiche
Modernisation des démarches des associations loi 1901
Dans le cadre de la mise en oeuvre de mesures de simplifications administratives relatives à la gestion des associations, 5 formulaires homologués CERFA peuvent être téléchargés à partir des sites www.service-public.fr, www.interieur.gouv.fr ou du présent site, rubrique Vos démarches/Aide aux particuliers.
Cinq démarches de la vie de l’association sont concernées :
►déclaration préalable de création (à savoir : demande d’enregistrement à la préfecture ou la sous-préfecture et de publication au Journal officiel des associations);
►signalement d’une modification des statuts (exemple : titre, objet, siège social, adresse de gestion, dissolution);
►déclaration de la liste des personnes chargées de l’administrer;
►déclaration des immeubles possédés;
►déclaration de la liste des associations membres d’une union ou d’une fédération d’associations.
Ces formulaires se substituent obligatoirement à ceux mis à disposition par la Direction des Journaux officiels et qui concernaient uniquement la publication des déclarations.
Après avoir été rempli en ligne, imprimé et signé, le formulaire adéquat devra être soit adressé, par voie postale, soit déposé à la préfecture ou à la sous-préfecture du siège social de l’association.
Nouveau montant des droits de timbre pour les demandeurs de passeport biométrique
munis de photographies "papier"
La loi de finances pour 2010 a diminué de deux euros le montant du droit de timbre dont doit s'acquitter le demandeur de passeport qui produit des photographies d'identité "papier" à l'appui de son dossier de demande.
A compter du 1er janvier 2010, les demandes de passeport contenant des photographies d'identité "papier" doivent comprendre l'acquittement du droit de timbre suivant :
• 86 € pour le demandeur majeur (au lieu de 88 € en 2009),
• 42 € pour le demandeur mineur de quinze ans et plus (au lieu de 44 € en 2009),
• 17 € pour le demandeur mineur de moins de quinze ans (au lieu de 19 € en 2009).
Le droit de timbre n'est pas modifié pour les demandeurs bénéficiant d'une prise photographique en direct au moyen d'un dispositif de recueil, à savoir :
• 89 € pour le demandeur majeur,
• 45 € pour le demandeur mineur de quinze ans et plus,
• 20 € pour le mineur de moins de quinze ans.
Plan d’urgence hivernal
Jeudi 14 janvier, le département de la Haute-Marne est passé du niveau 3 au niveau* 2 [température négative le jour et comprise entre – 5 et – 10°C la nuit] du plan grand froid 2009-2010.
Le dispositif correspondant prévoit un renforcement des équipes mobiles et du 115 (centre d’appel départementalisé accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7), ainsi que l’ouverture des accueils de jour durant la nuit et la mobilisation de capacités d’hébergement supplémentaires.
(*) déterminé en fonction de la température ressentie qui intègre la température réelle et la force du vent.
Le 115 est un numéro de téléphone national gratuit et permanent,
l’utiliser peut aider une personne en difficulté.
Pour accéder à des informations sur la grippe, cliquez sur l’image ci-dessus
Vaccination contre le virus de la grippe A H1/N1
Les centres de vaccination de notre département sont fermés à compter du jeudi 28 janvier 2010.
Les personnes souhaitant se faire vacciner peuvent s'adresser à leur médecin traitant.
Assises des territoires ruraux
Vendredi 18 décembre, la présentation de la synthèse départementale des assises des territoires ruraux s’est tenue, sous la présidence de M. Luc CHATEL, ministre de l’éducation nationale, porte-parole du Gouvernement, à l’invitation de M. Laurent PRÉVOST, préfet, en présence de Mme Sophie DELONG, député, M. Charles GUENÉ, sénateur et président de l’association des maires.
Les trois groupes de travail thématiques, constitués pour l’occasion au mois de novembre, ont restitué le produit de leur réflexion sous forme de tables rondes successivement consacrées au développement économique (valoriser les atouts), aux services à la personne (satisfaire aux besoins de la vie quotidienne) et à la gouvernance locale (organiser et animer les territoires).
Au sein de l’assemblée réunie, durant près de trois heures, au Nouveau Relax, les acteurs de l’économie locale, ainsi que les représentants associatifs du département se mêlaient aux nombreux élus locaux.
Le grand débat sur l'identité nationale
Vous pouvez encore envoyer le questionnaire mis en ligne sur le site de la préfecture à l’adresse suivante : identitenationale@haute-marne.pref.gouv.fr. Les contributions seront lues et analysées. Elles ne seront toutefois pas rendues publiques.
Demandes d'acquisition de la nationalité française en raison du mariage
A compter du 1er janvier 2010, le dépôt des dossiers d'acquisition de la nationalité française en raison du mariage, est transféré des tribunaux d'instance vers les préfectures.
Les personnes souhaitant déposer une demande de ce type sont invitées à retirer la liste des pièces nécessaires à la constitution du dossier auprès de la préfecture ou des sous-préfectures, selon le lieu de leur résidence.
Nouvelle campagne de prévention à partir du 11 décembre :
"Ne laissons pas une personne qui a bu reprendre le volant...
Quelques mots peuvent suffire à sauver une vie"
Communiqué de presse
"Soufflez vous saurez"
Pour en savoir plus, cliquez sur les liens suivants : l'affiche, la réglette, le flyer
"SAM, on le choisit avant de sortir"
Pour en savoir plus, cliquez sur les liens suivants : l'affiche, le flyer, le film 1, le film 2
Cliquez ici pour voir le film "Le rescapé"
Transfert au département du parc de l’équipement
Lundi 7 décembre, M. Laurent PRÉVOST, préfet, et M. Bruno SIDO, président du conseil général, ont signé la convention de transfert au département du parc de l’équipement.
En effet, à compter du 1er janvier 2010, la très grande majorité de la cinquantaine d’agents que compte le parc de l’équipement intégrera la direction des routes départementales au conseil général; 20 % de l’effectif devrait se consacrer à des travaux de pose de fibre optique.
Agrément des personnes habilitées à dispenser la formation des maîtres de chiens dangereux
La loi du 20 juin 2008 a introduit une formation des propriétaires de chiens visant à les sensibiliser aux risques que représente un chien dangereux et les informer des bonnes pratiques en matière de prévention des accidents.
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Programme de formation des acteurs de la vie associative
La Direction Départementale de la Jeunesse et des Sports de la Haute-Marne coordonne un partenariat associant services de l’Etat, collectivités et têtes de réseaux associatifs qui a conduit à l’élaboration d’un programme de formations gratuites s’adressant aux dirigeants et bénévoles associatifs. Les thématiques abordées relèvent de domaines diversifiés : fonctionnement de l’association, projet associatif, management, comptabilité, financement, informatique...
Cliquez ici pour consulter le programme de formation. Sa neuvième édition a été étoffée et propose, de septembre 2009 à avril 2010, 36 formations différentes.